En matière d’accident du travail, les arrêts prescrits ultérieurement sont présumés imputables à l’accident.
Ainsi, l’employeur qui entend contester la durée des arrêts subséquents doit apporter la preuve qu’ils ne lui sont en réalité pas imputables.
Par cette décision prononcée le 9 juillet 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation confirme la position qui est la sienne depuis 2011.