Après plusieurs semaines de fermeture au public, le cabinet Avocats de l’Odet est aujourd’hui en mesure de réouvrir ses portes! L’ensemble de ses membres sera heureux de vous recevoir sur rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. Au plaisir de se revoir.
En cette période particulière de pandémie et de confinement, les membres du cabinet Avocats de l’Odet tiennent à apporter tout leur soutien et leur aide aux victimes de violences familiales. Le confinement n’est pas et ne doit pas être une “séquestration légale”. Le cabinet est à votre disposition pour vous conseiller, et vous orienter vers …
Si le cabinet est fermé au public en raison de la pandémie qui sévit actuellement en France, nous restons à votre disposition pour vous apporter conseils et écoute au quotidien. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail. Prenez soin de vous, restez chez vous!
Dans un arrêt prononcé le 14 novembre 2019, la Cour de Cassation a précisé que le bénéficiaire d’un congé pour exploiter contesté ne peut en cours de procédure , modifier sa position sur la provenance du matériel qu’il envisage d’utiliser pour mettre en valeur le bien. Une attention particulière doit donc être apportée au congé …
Baux ruraux: Bailleurs attention à vos congés ! Lire la suite »
Maître Tiphaine LE CORNEC-OELSCHLAGER et Maître Lucile GUILLAUME ont participé à la 16ème édition des États Généraux du droit de la Famille et du patrimoine, les 30 et 31 Janvier dernier à PARIS. Le thème de cette formation était L’amiable: Concevoir et construire. Une formation intense et riche, qui a également permis d’approfondir les notions …
Le 3 septembre dernier s’est initié le Grenelle contre les violences conjugales dont les conclusions ont été annoncées le 25 novembre 2019. https://www.gouvernement.fr/un-grenelle-et-des-mesures-fortes-pour-lutter-contre-les-violences-conjugales En parallèle une proposition de loi n°2201 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été votée à l’Assemblée Nationale le 15 octobre, et adoptée par le Sénat …
Le 35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural s’est déroulé du 11 au 12 octobre 2019, à PLENEUF-VAL-ANDRÉ. Le thème de cette année était : ‘L’HOMME, L’ANIMAL ET LE DROIT”. Une formation très enrichissante, permettant de faire le point sur des nombreux sujets d’actualité, en lien notamment avec les actions de l’association L214.
Selon les dispositions de l’article 371-1 du Code Civil, depuis la Loi du 10 juillet 2019 : “L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, …
L’autorité Parentale: Le principe de la non-violence Lire la suite »
